amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 385
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En clair
Violette Spillebout a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et de la réforme Touraine de 2014 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi de la France Insoumise afin de refléter son véritable contenu, à l’instar du titre du chapitre 1er du texte, lequel est beaucoup plus explicite.
En effet, la présente proposition de loi propose non seulement d’abroger la réforme paramétrique apportée par la LFRSS pour 2023, mais également la réforme paramétrique mise en œuvre par la réforme dite « Touraine » de 2014.
Cette précision semble indispensable afin d’éclairer la position des députés du Nouveau Front Populaire lors du vote du texte du groupe LFI, dans la mesure où Marisol Touraine, la ministre ayant donné son nom la réforme susmentionnée, appartenait alors à un gouvernement socialiste nommé par le président François Hollande ; et que le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été approuvé par plus de 270 députés socialistes, dont certains siègent à l’Assemblée nationale sous la XVIIème législature.
Auteurs 12
- EPR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000385
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613