Amendement n° 1717

Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui remplace la majoration proportionnelle de pension par enfants (10% pour 3 enfants, puis 5% par enfant supplémentaire) par une majoration forfaitaire pour les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2027.

Si cette réforme entend notamment mieux soutenir les pensions les plus modestes, elle risque d’entraîner des pertes significatives pour les familles nombreuses, sans que ses conséquences sur les parcours professionnels et familiaux aient été suffisamment évaluées. Le Gouvernement vise un coût global du même ordre que le dispositif actuel, alors même qu’aucune étude d’impact ne chiffre précisément les effets de cette réforme.

Les militaires sont particulièrement concernés. Selon les estimations communiquées, près de 15 000 d’entre eux pourraient être touchés par cette mesure, notamment parmi les officiers et les sous-officiers. Pour certains personnels, la perte de pension pourrait atteindre 10 à 15 %. Ces conséquences pèseraient sur des cadres expérimentés, essentiels à la formation des jeunes militaires et au fonctionnement des armées, dont les parcours sont marqués par les mutations répétées, les absences prolongées et les opérations extérieures.

En incitant certains militaires à liquider leur pension avant le 1er juillet 2027 pour éviter une diminution de leurs droits, cette réforme risque également d’accélérer des départs anticipés et de fragiliser davantage la fidélisation des personnels. Elle apparaît ainsi en contradiction avec les objectifs affichés par le Gouvernement en matière d’attractivité des carrières militaires et d’allongement de la durée moyenne de service.

Au-delà de ses conséquences sur les militaires, la réforme modifie les règles de majoration par enfants dans les régimes concernés, avec des effets potentiels sur les droits des familles et des conjoints survivants. La suppression de cet article permet donc de préserver le dispositif actuel et d’écarter une réforme dont les conséquences financières et humaines restent insuffisamment documentées.