Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1543
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En clair
Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été retiré le 23 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que beaucoup d’indicateurs de santé sont au rouge dans notre pays, nous faisons semblant de faire de la prévention en santé.
En vingt-cinq ans, le nombre de personnes atteintes de maladies chroniques a plus que doublé. Les personnes reconnues en affection de longue durée étaient 6 millions au milieu des années 2000 ; elles sont 14 millions en 2024 et pourraient être 18 millions en 2035. Près de 40 % des cancers pourraient être évités et l’obésité touche désormais 18,1 % des adultes, soit plus de 9,5 millions de personnes.
Les inégalités sociales et territoriales de santé sont tout aussi préoccupantes. Entre les 5 % de Français les plus modestes et les 5 % les plus aisés, l’écart d’espérance de vie atteint 13 ans chez les hommes et 9 ans chez les femmes. Notre santé dépend encore trop largement de notre lieu de naissance, de notre environnement social, de nos conditions de logement, de notre alimentation ou encore de notre exposition aux pollutions.
Face à cette situation, notre réponse est essentiellement curative. Nous consacrons chaque année 300 milliards d’euros à la prise en charge des maladies, dont une partie pourrait pourtant être évitée. Nous continuons ainsi de financer les conséquences des maladies plutôt que d’investir dans les moyens d’en prévenir l’apparition.
La prévention ne peut plus se résumer à une succession de plans, de campagnes de sensibilisation ou d'actions ponctuelles, insuffisamment coordonnées et trop rarement évaluées. Nous devons changer de paradigme : passer d'un système de soins à un système de santé capable d’agir en amont, sur les déterminants sociaux, environnementaux, éducatifs et commerciaux qui conditionnent l'état de santé de la population.
Cela suppose de faire de la prévention une véritable priorité politique et budgétaire, inscrite dans une stratégie nationale de santé publique, interministérielle, territorialisée et assortie de priorités et objectifs. Cela suppose également d'identifier clairement les financements consacrés à la prévention dans le budget, d'en évaluer l'efficacité et de réorienter progressivement les moyens vers des actions susceptibles de réduire durablement l'incidence des maladies.
Or, la trajectoire pluriannuelle de financement de la sécurité sociale proposée ne traduit pas suffisamment cette transformation structurelle. Elle prolonge une logique essentiellement curative, sans donner à la prévention primordiale la place qu'exige l'évolution de l'état de santé de notre population et le déficit de la Sécurité sociale.
Nous ne pouvons pas continuer à prévoir l’augmentation des dépenses liées aux maladies sans engager, avec la même ambition, les moyens nécessaires pour en prévenir les causes. C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'article 19.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 105 · Sandrine Runel Adopté
- N° 666 · Édouard Bénard Adopté
- N° 1655 · Hadrien Clouet Adopté
- N° 1876 · Stéphane Viry Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001543
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211