Amendement n° I-3167

L’article 39 du projet de loi de finances pour 2027 prévoit de supprimer l’affectation aux régions de la fraction d’accises sur les énergies allouée au titre de la neutralisation de l’impact financier des transferts de compétences en matière d’apprentissage. Le Gouvernement justifie cette décision par le fait que l’apprentissage résulte désormais d’un modèle national.

Pour autant, la recentralisation du financement de l’apprentissage n’a pas fait disparaître le rôle des régions en la matière. Celles-ci continuent notamment de soutenir les centres de formation d’apprentis (CFA) et d’intervenir pour développer l’offre de formation sur leur territoire. La suppression de cette recette intervient donc alors même que les régions demeurent pleinement engagées en faveur de la formation des jeunes.

Cette ponction est malvenue dans un contexte où les conditions d’accueil et d’enseignement dans les lycées font l’objet de fortes tensions et où les Régions doivent précisément disposer des moyens nécessaires pour investir dans leurs établissements.

Réduire les ressources des régions de 157 millions d’euros alors que celles-ci doivent continuer à investir dans les établissements scolaires et répondre aux difficultés rencontrées par les lycéens apparaît donc particulièrement inopportun.

Le présent amendement vise en conséquence à maintenir cette fraction d’accise au bénéfice des régions.