Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3293
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En clair
Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 48 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 15 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Supprimer les alinéas 92 et 93.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 179 et 180.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 190 et 191.
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement supprime les dispositions par lesquelles l’article 21 fixe une trajectoire de hausse des tarifs sur la gestion des déchets.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 49
- RN 48
Les 48 cosignataires
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Anaïs Sabatini
- RN Philippe Lottiaux
- RN Pascale Bordes
- RN Gisèle Lelouis
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Roger Chudeau
- RN Nicolas Dragon
- RN Frédéric Weber
- RN Romain Baubry
- RN Joseph Rivière
- RN Lisette Pollet
- RN Monique Griseti
- RN Théo Bernhardt
- RN Emeric Salmon
- RN Julien Odoul
- RN Angélique Ranc
- RN Sébastien Chenu
- RN Antoine Villedieu
- RN Tiffany Joncour
- RN Yaël Ménaché
- RN Julie Lechanteux
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Stéphanie Galzy
- RN Julien Limongi
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Michèle Martinez
- RN Frank Giletti
- RN Katiana Levavasseur
- RN Marine Hamelet
- RN Florence Goulet
- RN Marie-France Lorho
- RN Jérôme Buisson
- RN Emmanuel Blairy
- RN Alexandra Masson
- RN Nadine Lechon
- RN Philippe Ballard
- RN Joëlle Mélin
- RN Emmanuel Taché
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Jonathan Gery
- RN Thierry Perez
- RN Romain Tonussi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003293
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247