amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3262
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 797, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de poursuite dans l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers résidant dans des territoires ruraux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le projet annuel de performances de la mission Enseignement scolaire inclut un indicateur s’intéressant à la poursuite d’études des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur, en distinguant selon le sexe, l’origine sociale des bacheliers accédant à l’enseignement supérieur (à partir du statut socioprofessionnel des familles).
Par cet amendement, nous proposons d’affiner encore davantage les données en mesurant le taux de poursuite d’études des nouveaux bacheliers ruraux dans l’enseignement supérieur. Dans un rapport publié récemment consacré à l’enseignement primaire, la Cour des comptes fait état d’une proportion de bacheliers généraux et technologiques bien plus faible en milieu rural qu’en milieu urbain. À ce titre, il nous semble pertinent d’obtenir des informations précises sur le taux de poursuite d’études des bacheliers ruraux dans l’enseignement supérieur.
Mode de calcul : Bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l’année suivant l’obtention du baccalauréat résidant dans des territoires ruraux. Par territoires ruraux, nous entendons l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité, selon la définition actualisée de l’INSEE.
En 2017, les territoires ruraux regroupaient 88 % des communes françaises et 33 % de la population.
Auteurs 16
- RN 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003262
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247