amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3255

Anthony Boulogne RN · Article 49

En clair

Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+71 023 680 €+71 023 680 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−71 023 680 €−71 023 680 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il faut maintenir le nombre d’enseignants constant pour renforcer le taux d’encadrement, notamment en primaire et au collège.

Le renforcement du taux d’encadrement permettra de lutter contre la baisse du niveau global, qui nécessite de réorienter la politique de l’Education nationale sur l’apprentissage et la maîtrise des fondamentaux : lire, écrire, compter.

Les réductions de postes concernent notamment le second degré public. Le schéma d’emplois prévoit de supprimer 1 365 ETP d’enseignants titulaires dans le second degré public (Projet annuel de performances pour 2026, p.100). Par cet amendement, il est proposé de revenir sur cette suppression de postes.

Pour chiffrer le montant nécessaire, a été appliqué un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global, qui est de 52 032 euros pour les enseignants du second degré public (Projet annuel de performances pour 2026, p.105).

Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits de titre 2 du programme 141 de 71,02 millions d’euros.

Le coût de cet amendement, comme celui de l'ensemble des amendements de rétablissement de postes portant sur les programmes 140, 141 et 139 est compensé par une politique de réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines".

Le présent amendement réduit de 71,02 millions d’euros les crédits de l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.

Auteurs 16

Anthony Boulogne RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003255
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247