amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3240
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En clair
Anthony Boulogne a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Coordination du travail gouvernemental | −6 410 000 € | −6 410 000 € |
| Protection des droits et libertés | 0 € | 0 € |
| Solde | −6 410 000 € | −6 410 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une enveloppe dotée de 6,41 millions d’euros, destinée aux « subventions accordées par le Premier ministre aux fondations et associations œuvrant en faveur des droits de l’homme ou au développement de la citoyenneté. »
Nous considérons que ce n’est pas le rôle du Premier ministre que de distribuer des subventions à des associations ou à des fondations. En ces temps de crise budgétaire, il est nécessaire de se débarrasser des postes budgétaires inutiles. C’est pourquoi nous proposons de supprimer les crédits d’intervention destinés au financement de cette enveloppe.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 410 000 euros pour l’action 01 : "Coordination du travail gouvernemental" du programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ».
Auteurs 16
- RN 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003240
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247