Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 146
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 29 nov. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 2 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 109,7 »
le montant :
« 110,8 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 3,1 »
le montant :
« 2 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Sénat a rehaussé de 200 millions d’euros le sous-ondam dédié aux établissements de santé pour 2025. Toutefois, cette majoration apparaît insuffisante aux auteurs de cet amendement au regard notamment du déficit global des hôpitaux publics qui atteint 2,9 milliards d’euros.
En raison de l’article 40, une réduction de l’objectif de dépenses « autres prises en charge » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Karine Lebon
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000146
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141