Amendement n° 2320

Sandrine Rousseau EcoS · Après l'article 8

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 6 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il est instauré un malus sur les cotisations d’assurance maladie à la charge des employeurs pour les entreprises dont le taux de contrats conclus à temps partiel excède un seuil fixé par décret et selon des modalités déterminées par celui-ci. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Écologiste et social prévoit un malus sur les cotisations patronales lorsque les entreprises présentent un fort taux d’embauche à temps partiel.

Les temps partiels subis concernent majoritairement les femmes, renforçant les inégalités de genre.