Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 2113

Karim Ben Cheikh EcoS · Après l'article 12

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique