Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 1176

Sandrine Rousseau EcoS · Article 44

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les député·es du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité sociale en s’en prenant aux foyers les plus modestes et aux classes moyennes, qui verraient leur pouvoir d’achat baisser. La non-indexation des prestations sociales sur l’inflation n’aura presque presque aucun effet sur les foyers les plus aisés et sur les hauts patrimoines. Nous proposons à l’inverse de dégager de nouvelles recettes en revenant sur les cadeaux injustifiés aux grandes entreprises et en mettant davantage à contribution les revenus du capital.

Le présent amendement supprime l’alinéa 10, qui prévoit une sous-indexation des pensions de retraite en 2027 de 0,9 point de pourcentage d’inflation. Avec une inflation de 1 %, autant dire qu’il s’agira d’une deuxième année blanche consécutive pour les retraité·es. Quatre années de sous-indexation constitueraient une perte de pouvoir d’achat considérable pour les 17 millions de retraités, de l’ordre de 400 euros pour une pension mensuelle de 1600 euros.

D’autres leviers existent pour financer une suspension et même une abrogation de la réforme des retraites. Par exemple, geler les réductions de cotisations patronales (qui, elles, poursuivront leur augmentation) permettrait de financer l’abrogation. Le Gouvernement préfère s’en prendre aux plus âgés plutôt que de mettre à contribution les plus fortuné·es.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001176
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907