Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 822
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En clair
Christine Pirès Beaune a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 34
Les 33 cosignataires
- NI Philippe Bonnecarrère
- SOC Alain David
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Emmanuel Grégoire
- Dem Olivier Falorni
- EcoS Dominique Voynet
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Sophie Pantel
- SOC Denis Fégné
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Marie-José Allemand
- DR Sylvie Bonnet
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Pierre Pribetich
- LIOT Laurent Mazaury
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Pascale Got
- EcoS Eva Sas
- EPR Christophe Marion
- DR Ian Boucard
- SOC Jacques Oberti
- DR Anne-Laure Blin
- SOC Thierry Sother
- SOC Anna Pic
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Guillaume Garot
- NI Sophie Errante
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Dominique Potier
- DR Christelle Minard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N000822
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907