Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 191

Sébastien Peytavie EcoS · Article 36

En clair

Sébastien Peytavie a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique