Amendement n° I-3783

En France, le système ETS 1 a généré environ 2,4 milliards d’euros en 2023. Si ces recettes sont actuellement versées au budget général de l’État, la révision récente de la directive européenne impose désormais aux États membres d’affecter l’intégralité de leurs revenus ETS à des secteurs liés à la transition écologique, notamment les transports publics et ferroviaires. Toutefois, aucun pourcentage minimal n’est fixé pour ces affectations.

Parce que les transports collectifs et ferroviaires jouent un rôle déterminant dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il apparaît indispensable de leur réserver une part significative des revenus issus de l’ETS.

Le présent amendement propose ainsi de porter à 150 millions d’euros la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS 1) affectée chaque année aux autorités organisatrices de la mobilité, afin de renforcer durablement le financement des mobilités décarbonées.