amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1355
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En clair
Laurent Panifous a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« représentatives, »,
insérer les mots
« l’Union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 15 prévoit la mise en oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. Ces accords seront conclus entre l’Assurance maladie et les organisations professionnelles.
Cet amendement, travaillé avec France Assos Santé, prévoit de faire valoir la voix des associations de patients en intégrant à la consultation l’union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé.
Cette proposition va de pair avec un autre amendement qui prévoit d’intégrer des objectifs de qualité, en plus des objectifs qualitatifs, et répond à une même logique : celui de favoriser la pertinence et la santé publique, et non uniquement des économies.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 996 · Justine Gruet Tombé
Auteurs 16
- LIOT 15
Les 15 cosignataires
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Martine Froger
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001355
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325