Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 1355

Laurent Panifous LIOT · Article 15

En clair

Laurent Panifous a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 4 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« représentatives, »,

insérer les mots

« l’Union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 15 prévoit la mise en oeuvre d’accords de maitrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie. Ces accords seront conclus entre l’Assurance maladie et les organisations professionnelles.

Cet amendement, travaillé avec France Assos Santé, prévoit de faire valoir la voix des associations de patients en intégrant à la consultation l’union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé.

Cette proposition va de pair avec un autre amendement qui prévoit d’intégrer des objectifs de qualité, en plus des objectifs qualitatifs, et répond à une même logique : celui de favoriser la pertinence et la santé publique, et non uniquement des économies.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 16

Laurent Panifous LIOT

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001355
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325