amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1196
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 52 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 4 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après la référence :
« L. 162‑1-9‑1 »,
insérer les mots :
« et en dehors de tout événement sanitaire exceptionnel ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La pandémie du covid a démontré qu'une dépense exceptionnelle peut engendrer une série de dépenses temporaires peu contrôlables et, en tout état de cause non imputables aux professionnels de santé. Cela mérite d'être précisé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 53
- RN 52
Les 52 cosignataires
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Serge Muller
- RN Thomas Ménagé
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Taché
- RN Théo Bernhardt
- RN Sandra Delannoy
- RN Franck Allisio
- RN Sophie Blanc
- RN Manon Bouquin
- RN Sébastien Chenu
- RN Kévin Pfeffer
- RN Nicolas Dragon
- RN Auguste Evrard
- RN Emmanuel Blairy
- RN José Gonzalez
- RN Géraldine Grangier
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frank Giletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Caroline Colombier
- RN Jonathan Gery
- RN Monique Griseti
- RN Jordan Guitton
- RN Florence Joubert
- RN Marine Hamelet
- RN Jérôme Buisson
- RN Gisèle Lelouis
- RN Julie Lechanteux
- RN Philippe Lottiaux
- RN Bryan Masson
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Michèle Martinez
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Arnaud Sanvert
- RN Michaël Taverne
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
- RN Bruno Bilde
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001196
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325