Amendement n° CL203

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En clair

Hervé Saulignac a déposé cet amendement le 13 juin 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 18 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 120 sur 473amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« six ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rallonger de trois à six mois le délai dans lequel la collectivité territoriale doit organiser une session d’information sur les fonctions d’élu local.

S’il est évidemment souhaitable qu’une telle formation intervienne rapidement dans le mandat, en particulier pour les nouveaux élus, il est important de donner un minimum de souplesse aux exécutifs locaux, notamment dans le cas d’alternances politiques, afin de réaliser de front l’ensemble des priorités d’action et obligations qui sont les leurs.