Amendement n° I-CF1730

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En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 4 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer le prélèvement de 125 millions d’euros prévu sur les ressources de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

L’accès aux vacances demeure profondément inégal. L’ANCV contribue à réduire ces inégalités en soutenant le départ des personnes qui en sont éloignées pour des raisons économiques ou sociales. Elle participe également au développement du tourisme social et à l’activité économique des territoires.

Le groupe LIOT est mobilisé de longue date sur cette question. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, nous avions notamment proposé la création d’un « pass colo » destiné aux jeunes ultramarins, adoptée en commission des finances. Cette initiative traduisait une conviction : les vacances et les séjours collectifs sont des occasions d’émancipation, de découverte et de rencontre qui doivent être accessibles au plus grand nombre.

Le prélèvement envisagé équivaut à plus des deux tiers des réserves de l’agence constatées à la fin de l’année 2025, selon les données présentées par le Gouvernement. Son ampleur appelle une vigilance particulière, alors que le même exposé des motifs souligne le ralentissement de l’émission des chèques-vacances.

Dans la continuité de cet engagement, cet amendement vise à préserver les ressources de l’ANCV, la pérennité de ses missions et sa capacité à soutenir l’accès aux vacances.