Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1750

Estelle Mercier SOC · Article 49

En clair

Estelle Mercier a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports−11 000 000 €−15 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité+11 000 000 €+15 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Écologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Fonds territorial climat0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB) minorés lors de l’examen budgétaire au Sénat à hauteur de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 15 millions d’euros en crédits de paiement (CP) sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Ces crédits financent les actions de communication, de sensibilisation et de mobilisation du public menées par l’OFB, essentielles pour assurer l’efficacité des politiques de protection de la biodiversité. La diminution initiale risquait de réduire la portée des campagnes de sensibilisation, la visibilité des actions de terrain et l’engagement des citoyens et des partenaires locaux. Le rétablissement de ces crédits garantit que l’OFB dispose des moyens nécessaires pour continuer à informer et mobiliser efficacement le public, tout en contribuant à la réussite des objectifs nationaux de préservation de la biodiversité.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendent, ce dernier :

– Ponctionne 11 millions d’euros en AE et 15 millions d'euros en CP sur l’action 01 « Routes-Entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

– Afin d’abonder de 11 millions d’euros en AE et 15 millions d'euros en CP  l’action 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » .

Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 203 et de l’action 01, c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Estelle Mercier SOC

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001750
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247