Amendement n° CF616

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En clair

Frank Giletti a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	−1 €	−1 €
Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
Équipement des forces	+1 €	+1 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités nationales de renseignement d’origine image (ROIM) à l’horizon 2030.

Or, le lancement en réalisation d’IRIS n’interviendra qu’en 2026, après une phase de préparation entamée dès 2019 et plusieurs fois prolongée. L’exercice budgétaire 2026 précise, à ce titre, que « le calendrier du programme IRIS sera défini au moment de son lancement en réalisation », soulignant ainsi l’absence de calendrier industriel stabilisé à ce stade.

Il convient de rappeler que la phase de conception préliminaire d’IRIS, conduite sous contraintes budgétaires, devait « donner lieu au passage en réalisation fin 2025 ». Ce calendrier, désormais glissant vers 2026, fait peser un risque de décalage entre la fin de vie des satellites CSO (attendue autour de 2030) et la mise en orbite du premier satellite IRIS, indispensable au maintien d’une capacité souveraine d’observation spatiale optique.

Ce risque est d’autant plus préoccupant que le système CSO a déjà connu des retards dans la mise en orbite de son troisième satellite, en raison du retrait du lanceur Soyouz et du retard d’Ariane 6, ce qui a privé la France « pendant plus de trois ans du bénéfice d’un troisième satellite patrimonial ».

Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à renforcer dès 2026 les crédits alloués au programme IRIS, afin de sécuriser le passage en réalisation industrielle et éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignement d’origine image à l’horizon 2030.

Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 7.44 « Espace – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître – ROIM » de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».