amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF612
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En clair
Frank Giletti a déposé cet amendement le 5 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −1 € | −1 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de la loi de programmation militaire 2024‑2030 ne semble toujours pas trouver sa place dans l’exercice budgétaire 2026 : la motorisation du futur standard F5 du Rafale produit par Safran.
Alors que la masse de la charge utile (qui a déjà considérablement évolué puisqu’elle atteint aujourd’hui plus de 2 tonnes) ne cesse de croître et va encore croitre dans le futur standard, que nos besoins en puissance électrique et en matière de dissuasion continuent eux aussi d’évoluer, la puissance du moteur de l’avion Rafale reste quant à elle, inchangée depuis les années 1990. Pourtant, pour que ce dernier continue de répondre aux évolutions du Rafale – en l’occurrence le standard F5 – et pour ne pas accuser davantage de retard, il paraît urgent d’intégrer la nouvelle motorisation dans le futur standard.
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, la sous-action 9.59 « Frapper à distance – RAFALE » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000612
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247