Amendement n° II-CF2648

Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de leur mission (2023‑2026), l’État s’était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9 millions d’euros pour garantir leur fonctionnement et soutenir l’économie locale via les collaborations entre PME, ETI, et grands groupes. Supprimer cette dotation affaiblirait l’impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l’innovation et l’attractivité de la France.

Cet amendement vise donc à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 9 millions d’euros afin de maintenir le financement attribué au pôles de compétitivité par l’État.

La politique nationale des pôles de compétitivité, initiée en 2004, s’appuie sur la labellisation de structures (pôles) regroupant des PME, des ETI et des grands groupes, ainsi que des organismes de recherche publics ou privés et des centres de formation, engagés dans une démarche partenariale aboutissant à des projets innovants. Elle repose sur un partenariat étroit entre l’État et les collectivités, les régions et les métropoles en particulier, qui cofinancent avec l’État les projets de R&D et les structures de gouvernance des pôles (associations).

Ces pôles sont des dispositifs clés au soutien de l’innovation, en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) sur l’ensemble du territoire. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres grâce à la valorisation et à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche. En permettant aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France, en Europe et à l’international, les pôles de compétitivité sont des moteurs de croissance et d’emplois.

La suppression du financement des pôles de compétitivité est une mesure budgétaire prise sans vérifier leur capacité à absorber ce choc financier. Les conséquences de cette mesure sur la dynamique économique et d’innovation que ces pôles avaient créée dans les territoires pourrait donc être désastreuse.

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.

Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action n°01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme n°220 « Statistiques et études économiques » la somme de 9 000 000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action n°23 « Industrie et services » du programmen°134 « Développement des entreprises et régulations » en AE et en CP.

Ce transfert n’a qu’un caractère de gage technique et ne traduit en rien une volonté de réduire les moyens de la ligne statistiques et études économiques. Le Gouvernement est invité à lever ce gage.

Cet amendement a été rédigé avec les pôles de compétitivité labélisés pour la période 2023‑2026 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, notamment Tenerrdis.