Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1957

Brigitte Liso EPR · Article 49

En clair

Brigitte Liso a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins+300 000 €+300 000 €
Protection maladie0 €0 €
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)−300 000 €−300 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex.

Cette pratique dangereuse consistant à prolonger et améliorer les rapports sexuels grâce aux effets psychoactifs des molécules consommées progresse particulièrement rapidement dans notre pays, notamment auprès des publics jeunes.

On estime ainsi que cette pratique concernerait entre 100 000 et 200 000 personnes, entraînant des risques importants pour la santé publique, notamment en matière épidémiologique, avec la transmission d’infections sexuellement transmissibles pouvant, dans certains cas, entraîner le décès.

Aussi, dans la lignée de mes travaux et notamment au regard de la proposition de résolution transpartisane pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex, cet amendement prévoit l’ouverture de nouveaux financements, afin de mener à bien une campagne nationale de prévention.

Le présent amendement vise donc à prendre dans l’action 2 du programme 379 – « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) », la somme de 300.000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 11 du programme – 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » en AE et en CP.

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 13

Brigitte Liso EPR

Les 12 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001957
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906