Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1488
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En clair
Erwan Balanant a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important.
En effet, le service public du spectacle vivant, loin d’avoir seulement un rôle de divertissement, joue un rôle éducatif et culturel et se doit d’être un outil de dialogue entre les cultures, urbaines et rurales, et entre les générations. Pour les jeunes, il permet de découvrir des ressources historiques, et d’ouvrir des perspectives sur d’autres cultures, tout en préservant les traditions. Enfin, le spectacle vivant public favorise la création d’emplois et soutient l’économie locale, en mobilisant un large spectre de professionnels du secteur.
Il est donc essentiel d’augmenter le financement affecté au spectacle vivant, et particulièrement au programme 131 « Création ». Ce refinancement permettra à la fois de redonner les moyens de travailler au secteur de la création, et soutiendra aussi par cette voie les politiques d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) qui sont menées par les opérateurs de spectacle vivant public. En effet, l’EAC et la médiation auprès des jeunes font partie des missions premières des artistes et des professionnels du secteur.
Dans le contexte budgétaire actuel, il est proposé, sans porter atteinte aux modalités actuelles de fonctionnement du Pass Culture, de prélever 100 millions d’euros sur les crédits inscrits dans le programme 361 qui alimentent le Pass Culture (« Transmission »), en particulier sa part individuelle, pour les redéployer vers le programme 131 « Création », au sein de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens alloués au Pass Culture, le groupe Écologiste appelle le Gouvernement à lever les gages.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
Erwan Balanant Dem · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- EcoS 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001488
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906