Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1335
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En clair
Aurélien Dutremble a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 34 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 35
- RN 34
Les 34 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandre Dufosset
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Yaël Ménaché
- RN Angélique Ranc
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Emeric Salmon
- RN Emmanuel Taché
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Eddy Casterman
- RN Thibaut Monnier
- RN Anne Sicard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001335
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906