Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF990
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | −1 624 502 € | −1 624 502 € |
| Livre et industries culturelles | +1 624 502 € | +1 624 502 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes vise à rétablir les crédits attribués à la BNF à hauteur de ceux de 2025.
Nous déplorons la baisse de 1,6 m€ de soutien à la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour 2026.
Pour rappel, la BNF a des missions essentielles de collecter, de cataloguer, de valoriser, de conserver et d’enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, et en particulier le patrimoine imprimé (livres, revues et presse), graphique (estampes, photographies, affiches), audiovisuel, multimédia et plus récemment, le patrimoine numérique. Elle veille à concilier l’accès du plus grand nombre aux collections avec l’exigence de leur bonne conservation.
Par cet amendement, nous demandons un rétablissement de ses crédits de 2025.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP :
– d’abonder de 1 624 502 euros l’action 02 du Programme 334 ;
– de prélever 1 624 502 euros à l’action 01 du Programme 180.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 10
Philippe Ballard RN · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000990
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906