Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF990

Philippe Ballard RN · Article 49

En clair

Philippe Ballard a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias−1 624 502 €−1 624 502 €
Livre et industries culturelles+1 624 502 €+1 624 502 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes vise à rétablir les crédits attribués à la BNF à hauteur de ceux de 2025.

Nous déplorons la baisse de 1,6 m€ de soutien à la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour 2026.

Pour rappel, la BNF a des missions essentielles de collecter, de cataloguer, de valoriser, de conserver et d’enrichir le patrimoine national dont elle a la garde, et en particulier le patrimoine imprimé (livres, revues et presse), graphique (estampes, photographies, affiches), audiovisuel, multimédia et plus récemment, le patrimoine numérique. Elle veille à concilier l’accès du plus grand nombre aux collections avec l’exigence de leur bonne conservation.

Par cet amendement, nous demandons un rétablissement de ses crédits de 2025.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en AE et CP :

– d’abonder de 1 624 502 euros l’action 02 du Programme 334 ;

– de prélever 1 624 502 euros à l’action 01 du Programme 180.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Philippe Ballard RN · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000990
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906