Amendement n° II-CF607

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’aide alimentaire pour garantir un socle réponse d’urgence.

Selon le Crédoc, le recours aux banques alimentaires a triplé en dix ans pour passer de 820 000 personnes en 2011 à 2,4 millions en 2022. De leur côté, les réseaux d’épiceries sociales signalent une forte hausse de leur fréquentation. On constate par ailleurs une évolution dans les profils des personnes concernées : les salariés représentent désormais 23 % ce qui correspond à un hausse de 5 points sur an, les retraités 13,5 % en hausse de 7 points sur 3

ans. Or, la France s’est engagée, dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à garantir le droit à l’alimentation des personnes qui rencontrent des difficultés à se nourrir par leurs propres moyens. Et, si la mise en place du fonds Mieux Manger pour Tous en 2023 constitue une avancée positive, cette initiative ne saurait se substituer aux dispositifs existants, ni justifier la baisse de moyens alloués à l’aide alimentaire généraliste.

De fait, plusieurs alertes ont été remontées par les acteurs de terrain, informés par les DREETS et les DDETS à partir du mois de mai dernier des réductions importantes des crédits destinés à l’aide alimentaire, notamment sur les financements de « renfort » et les dispositifs à destination des publics étudiants. Ces baisses de crédits ont été confirmées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui les explique par le non renouvellement des crédits de renforts votés successivement chaque année depuis 2022 pour faire face aux besoins croissants. Ces baisses sont particulièrement marquées dans plusieurs régions : en Centre-Val de Loire, les crédits d’aide alimentaire sont passés de 300 000 euros à 75 000 euros ; dans les Pyrénées-Atlantiques, la diminution est de 81 % ! À l’échelle nationale, des dispositifs de soutien ciblés, notamment à destination des étudiants, ont été réduits voire supprimés. Au total, c’est 40 millions d’euros qui n’ont pas été renouvelés.

Les inquiétudes sont largement partagées au sein du tissu associatif. Plusieurs réseaux nationaux, tels que la Fédération des acteurs de la solidarité, l’Uniopss ou la Fédération Française des Banques Alimentaires, alertent sur les conséquences directes de ces décisions. D’autres acteurs indiquent redouter un report massif des besoins sur leurs structures, sans moyens supplémentaires pour y faire face.

Dans ce contexte, il est proposé d’allouer une enveloppe de 40 millions d’euros au sein du programme BOP 304, afin de compenser les crédits non reconduits en 2024. Ce renforcement budgétaire vise à garantir la continuité des dispositifs existants, soutenir les acteurs de terrain, et éviter que des personnes en situation de grande précarité ne se retrouvent sans solution pour leur accès à l’alimentation.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

– l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » est abondée en CP et AE de 40 millions d’euros.

Les crédits sont prélevés sur l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires (UGESS).