Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF552
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Aurélien Dutremble a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 41 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Crédits
Auteurs 42
- RN 41
Les 41 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Jérôme Buisson
- RN Roger Chudeau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Florence Joubert
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Julien Limongi
- RN Alexandra Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Yaël Ménaché
- RN Pierre Meurin
- RN Thierry Perez
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Emmanuel Taché
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric-Pierre Vos
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000552
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906