Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF356
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En clair
Colette Capdevielle a déposé cet amendement le 28 oct. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Gendarmerie nationale | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens budgétaires alloués à la plateforme Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne.
En effet, la lutte contre la pédocriminalité doit passer par un renforcement des moyens de recherches sur les contenus illicites en ligne.
De nombreuses questions se posent en effet notamment sur les raisons de l’abandon du projet de collaboration avec l’entreprise KorpMedia pour l’outil DAPI (détection de contenus pédocriminels), mais d’ores et déjà il apparait que les moyens alloués à cette plateforme sont sous-dimensionnés.
Aussi cet amendement prévoit-il d’abonder de 5 millions d’euros l’action 05 du programme 176 Police nationale et de prélever une somme identique sur le programme 152 et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » (prioritairement hors titre 2) mais nous souhaitons que le Gouvernement lève ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Roger Vicot
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Paul Christophle
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Marc Pena
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Jiovanny William
- SOC Philippe Brun
- SOC Christian Baptiste
- SOC Laurent Baumel
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000356
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906