Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2517
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En clair
Anna Pic a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 € | 0 € |
| Préparation et emploi des forces | +369 004 380 € | +369 004 380 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | −369 004 380 € | −369 004 380 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur les conséquences du lancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipements de la Marine nationale.
S’il ne s’agit, en aucun cas, de remettre en cause la nécessité d’un remplaçant au porte-avions Charles de Gaulle et le lancement du PANG, les crédits alloués à nos forces navales dans ce projet de budget pour 2025, bien que conformes aux engagements pris dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire, apparaissent insuffisants.
Considérant la commande de 200 missiles ASTER, le début du PANG comme évoqué et la multiplication de l'emploi des forces maritimes, lesdits crédits devraient connaître une hausse bien plus importante que le respect de la marche prévue dans la LPM. Cet état de fait nécessite d’obtenir de plus amples explications sur les nouvelles priorités du pouvoir exécutif.
Cet amendement propose donc de doubler la hausse prévue en fléchant 369 004 380 d'euros en AE et en CP vers l’action 03 "Préparation des forces navales" du programme 178 "Préparation et emploi des forces".
Il réduit d'un montant équivalent de 369 004 380 d'euros en AE et en CP l'action 06 " Dissuasion" du programme 146 "Équipement des forces". Cette baisse des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- SOC 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002517
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324