Amendement n° II-CF1962

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En clair

Frédérique Meunier a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	+25 440 000 €	+25 440 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−25 440 000 €	−25 440 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante.

Il y a quelques jours encore, l’association Cop1 faisait état dans sa grande enquête de la situation de pauvreté de nos étudiants. Alors que 36 % des étudiants indiquent sauter un repas, et qu’un étudiant 5 indique avoir recours à l’aide alimentaire, il semble que l’inflation frappe de plein fouet.

Ces chiffres inquiétants témoignent du travail qui doit encore être mené en termes de lutte contre la pauvreté dans notre société et en particulier chez nos étudiants. Alors qu’un certain nombre de prestations sociales évoluent avec l’inflation, il est nécessaire de procéder de la même façon pour les prestations sociales étudiantes.

Cet amendement vise donc à indexer sur l’inflation le montant attribué aux bourses sur critères sociaux en proposant donc un budget de 2 380,84 Millions, soit une augmentation de 25,44 millions supplémentaires.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé :

- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aides directes, du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 25,44 millions €

- de diminuer de 25,44 millions d’€, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».