Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1908

Christophe Proença SOC · Article 42

En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+150 000 000 €+150 000 000 €
Jeunesse et vie associative−150 000 000 €−150 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits à la promotion du sport pour toutes et toutes en augmentant le soutien de l’ANS au financement d’équipements sportifs.

Au lendemain des JOP, la baisse des crédits de 150 millions d'euros à la promotion du sport pour le plus grand nombre est regrettable alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques. Chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.

Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d’équipements de proximité, en corrigeant la baisse de 150 millions d’euros pour l’exercice 2025.

Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement :

- prélève 150 000 000 €, en AE et CP, à l'action 4 "Développement du service civique" du programme 163 “Jeunesse et vie associative”,

- abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 “Promotion du sport pour le plus grand nombre” du programme 219 “Sport”.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Christophe Proença SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001908
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324