Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1525
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 55 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 56
- RN 55
Les 55 cosignataires
- RN Philippe Ballard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Franck Allisio
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Jorys Bovet
- RN Manon Bouquin
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Théo Bernhardt
- RN Emmanuel Blairy
- RN Jérôme Buisson
- RN Caroline Colombier
- RN Bruno Clavet
- RN Stéphanie Galzy
- RN Thierry Frappé
- RN Monique Griseti
- RN Pascal Jenft
- RN Florence Joubert
- RN Laure Lavalette
- RN Julien Limongi
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Bryan Masson
- RN Sylvie Josserand
- RN Katiana Levavasseur
- RN Kévin Mauvieux
- RN Serge Muller
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Kévin Pfeffer
- RN Joseph Rivière
- RN Lionel Tivoli
- RN Angélique Ranc
- RN Lisette Pollet
- RN Thomas Ménagé
- RN Sandra Delannoy
- RN Frédéric Weber
- RN Marie-France Lorho
- RN Michèle Martinez
- RN Jordan Guitton
- RN Auguste Evrard
- RN René Lioret
- RN Hervé de Lépinau
- RN Julie Lechanteux
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Philippe Lottiaux
- RN Christian Girard
- RN Emeric Salmon
- RN José Gonzalez
- RN Frank Giletti
- RN Jonathan Gery
- RN Romain Tonussi
- RN Thibaut Monnier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001525
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324