Amendement n° II-CF1053

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En clair

Ayda Hadizadeh a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Enseignement scolaire »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré	0 €	0 €
Enseignement scolaire public du second degré	+4 200 000 €	+4 200 000 €
Vie de l'élève	0 €	0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés	0 €	0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale	−4 200 000 €	−4 200 000 €
Enseignement technique agricole	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 180 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2025

Depuis 2017, Emmanuel Macron procède à une casse de l'école publique : dans le second degré, ce sont 8 000 postes qui ont été supprimés !

Compilées avec celles dans le premier degré public et dans l'enseignement privé, ces suppressions atteignent 10 000 postes (9 437) dans l'enseignement scolaire depuis 2017.

L’argument avancé par le Gouvernement n'est pas entendable. Certes le nombre d'élèves est la baisse : le système scolaire devrait perdre environ 500 000 élèves entre 2022 et 2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré.

Néanmoins, alors que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe, nous estimons que cette baisse d'effectif doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.

Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettrait ainsi d'améliorer les conditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine à recruter !

Aussi, cet amendement revient sur la baisse d'enseignants dans le premier degré public pour 2025.

Afin de respecter les règles budgétaire, l’amendement prévoit :

- Une augmentation de 4,2 m€ (en AE et CP) sur le Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- Une diminution de 4,2 m€ (en AE et CP) du titre 2 du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance.