Amendement n° II-CF889

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En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 28 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le CNPF est chargé d'élaborer et d'appliquer la gestion durable des forêts privées, en agrégeant les documents de gestion soumis par les propriétaires. Il représente le service public de cette mission. Les forêts couvrent plus de 30 % de la France, dont 75 % appartiennent à des particuliers. Avec le changement climatique et les incendies, la fragilité des forêts augmente.

Les ressources du CNPF ne sont pas à la hauteur de ses missions essentielles, qui incluent :

Élaboration de la gestion durable des forêts privées et approbation des DGD, avec un objectif d’extension de la surface sous DGD (3,45 millions d’ha).
Soutien aux sylviculteurs et collaboration avec les collectivités.
Protection des forêts privées contre les incendies.
Actuellement, le CNPF ne compte que 337 ETP après la suppression de 50 postes en douze ans. Cet amendement vise à rétablir ces postes en réaffectant des crédits :

+1 million d’euros d’AE et de CP pour l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » (programme 149).
-1 million d’euros d’AE et de CP pour l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques » (programme 215).