amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS21
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En clair
Sandrine Runel a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 41 qui réduit la dotation aux opérateurs financés par le 6ème sous-objectif de l’ONDAM (Santé publique France, Agence du numérique en santé, etc.)
Cet article prévoit une baisse de 1,85 % des dotations à ces acteurs, avec des baisses particulièrement inacceptables :
• - 10,6% pour Santé Publique France ;
• - 34 % pour l'Agence du numérique en santé.
Cet article est dès lors inacceptable, il convient donc de le supprimer.
Tel est l’objet du présent amendement de suppression.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS858 · Damien Maudet Rejeté
Auteurs 10
- SOC 8
- sans groupe connu 1
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211