Amendement n° AS400

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En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , à bord des montgolfières, des téléphériques, des navires de croisière et des trains touristiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La rédaction actuelle ne permet pas de regarder comme exclus les véhicules à vocation touristique ou de loisir. Le présent amendement écarte expressément la nacelle d’une montgolfière, la cabine d’un téléphérique, le pont d’un navire de croisière ou la voiture d’un train touristique, dont l’inadéquation n’a pas à être démontrée.