Amendement n° AS397

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Justine Gruet a déposé cet amendement le 4 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , dans les discothèques et les établissements de nuit ainsi que dans les casinos, les cercles et les salles de jeux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La rédaction actuelle laisse ouverts à la pratique du geste létal les boîtes de nuit et les casinos. Le caractère manifestement inapproprié de ces lieux commande leur exclusion.