Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS203
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En clair
Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 3 juin 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« médecin mentionné au même article L. 1111‑12‑3 »,
les mots :
« collège pluriprofessionnel mentionné au 1° du II de l’article L. 1111‑12‑4 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un souci de conformité avec la mise en œuvre d’une véritable évaluation collégiale, les modifications ici présentées sont nécessaires.
Cet amendement a été travaillé avec l’Ordre national des médecins.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000203
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773