Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS90
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 3 juin 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 10 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 723amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« dans un délai de quinze jours à compter de la demande ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le délai est de 15 jours entre la demande et la décision du médecin contre :
– 1 mois en Belgique,
– 3 mois en Autriche,
– 90 jours (3 mois) au Canada.
Faut il rappeler les difficultés quotidiennes de nos concitoyens pour obtenir vite un rendez vous médical ?
– avec un médecin anti-douleur : 4 mois.
– gastrectomie : 6 mois.
– vasectomie : 4 mois, la personne donne son consentement par écrit lors de la 2e consultation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- DR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2773
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2773P0D1N000090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2773