Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS61
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 9 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ainsi que l’a exprimé le Professeur Hirsch dans une tribune : « les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution, ni l’alternative des protocoles de l’acte létal ». Il a clairement affirmé que « le geste létal d’un médecin rompt un soin, il ne l’achève pas ».
Aussi, il convient de préciser qu’il n’existe pas de continuum entre soins palliatifs et suicide assisté.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
- DR Xavier Breton
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Hubert Brigand
- DR Émilie Bonnivard
- DR Philippe Gosselin
- DR Fabien Di Filippo
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Thibault Bazin
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Juvin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Anne-Laure Blin
- DR Yannick Neuder
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2406
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000061
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2406