Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS60

Patrick Hetzel DR · Article 1er

En clair

Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 9 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« pratiqués par une équipe pluridisciplinaire »

les mots et la phrase :

« dispensés de manière pluridisciplinaire par tout professionnel de santé ayant reçu une formation aux soins palliatifs. »

II. – En conséquence, après la même première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« Ils requièrent une approche spécialisée et pluriprofessionnelle pour la prise en charge des cas complexes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs. Si certaines situations requièrent une approche spécialisée, l’ensemble des professionnels de santé doit être en capacité d’intégrer la démarche palliative et de proposer un accompagnement adapté aux personnes relevant de ces soins. Ce dispositif souligne également l’importance cruciale de la formation initiale et continue de l’ensemble des professionnels de santé à l’approche palliative, au-delà des seuls professionnels spécialistes. Cette rédaction s’inspire également de la définition et des préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, actualisées en 2019.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Patrick Hetzel DR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2406

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000060
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2406