Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS60
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 9 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« pratiqués par une équipe pluridisciplinaire »
les mots et la phrase :
« dispensés de manière pluridisciplinaire par tout professionnel de santé ayant reçu une formation aux soins palliatifs. »
II. – En conséquence, après la même première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Ils requièrent une approche spécialisée et pluriprofessionnelle pour la prise en charge des cas complexes. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose d’insister sur le caractère pluridisciplinaire et pluriprofessionnel de l’accompagnement et des soins palliatifs. Si certaines situations requièrent une approche spécialisée, l’ensemble des professionnels de santé doit être en capacité d’intégrer la démarche palliative et de proposer un accompagnement adapté aux personnes relevant de ces soins. Ce dispositif souligne également l’importance cruciale de la formation initiale et continue de l’ensemble des professionnels de santé à l’approche palliative, au-delà des seuls professionnels spécialistes. Cette rédaction s’inspire également de la définition et des préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, actualisées en 2019.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
- DR Xavier Breton
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Hubert Brigand
- DR Émilie Bonnivard
- DR Philippe Gosselin
- DR Fabien Di Filippo
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Thibault Bazin
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Juvin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Anne-Laure Blin
- DR Yannick Neuder
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2406
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000060
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2406