Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS59
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 9 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et son bien‑être »,
les mots :
« soulager la douleur, d’apaiser la souffrance psychique et de sauvegarder la dignité de la personne malade ainsi que de soutenir son entourage ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La rédaction de cet alinéa a pour effet de dénaturer le sens des soins palliatifs qui ont pour objet premier de soulager la douleur et d’apaiser la souffrance psychique du patient.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
- DR Xavier Breton
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Hubert Brigand
- DR Émilie Bonnivard
- DR Philippe Gosselin
- DR Fabien Di Filippo
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Thibault Bazin
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Juvin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Anne-Laure Blin
- DR Yannick Neuder
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2406
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2406