Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° AS58
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 9 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou qu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans les différents services, de nombreux lieux de vie et de soins ne bénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout particulièrement les EHPAD, les hôpitaux de proximité ou les personnes à domicile, malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes de HAD. Aussi, afin d’insister sur la nécessaire diffusion de ces soins quel que soit le choix de vie du patient, cet amendement précise les objectifs d’accessibilité.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS14 · Daniel Grenon Non soutenu
Auteurs 17
- DR 16
Les 16 cosignataires
- DR Xavier Breton
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Justine Gruet
- DR Josiane Corneloup
- DR Hubert Brigand
- DR Émilie Bonnivard
- DR Philippe Gosselin
- DR Fabien Di Filippo
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Thibault Bazin
- DR Lionel Duparay
- DR Philippe Juvin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Anne-Laure Blin
- DR Yannick Neuder
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2406
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2406