Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° AS58

Patrick Hetzel DR · Article 1er

En clair

Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 9 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
57 sur 236amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« malade »,

insérer les mots :

« , quel que soit son lieu de vie ou de soin, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalement concentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités de Soins Palliatifs existent ou qu’une Equipe Mobile de Soins Palliatifs assure le suivi dans les différents services, de nombreux lieux de vie et de soins ne bénéficient pas de cette offre. Cela concerne tout particulièrement les EHPAD, les hôpitaux de proximité ou les personnes à domicile, malgré l’engagement des professionnels libéraux et des équipes de HAD. Aussi, afin d’insister sur la nécessaire diffusion de ces soins quel que soit le choix de vie du patient, cet amendement précise les objectifs d’accessibilité.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 17

Patrick Hetzel DR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2406

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2406P0D1N000058
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2406