Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement n° AS586
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En clair
Jean-François Rousset a déposé ce sous-amendement le 28 nov. 2025, avec 24 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Doublon
Auteurs 25
Les 24 cosignataires
- EPR Stéphane Mazars
- EPR Corinne Vignon
- HOR Anne-Cécile Violland
- EPR Anthony Brosse
- SOC Sophie Pantel
- EPR Christophe Marion
- EPR Nicole Dubré-Chirat
- NI Philippe Bonnecarrère
- DR Jean-Yves Bony
- EPR Jean-Marie Fiévet
- EPR Didier Le Gac
- DR Nicolas Ray
- EPR Michel Lauzzana
- SOC Hervé Saulignac
- Dem Delphine Lingemann
- HOR Philippe Fait
- HOR Bertrand Bouyx
- Dem Mickaël Cosson
- EPR Julie Delpech
- SOC Iñaki Echaniz
- LIOT Joël Bruneau
- DR Guillaume Lepers
- EPR Vincent Ledoux
- EPR Liliana Tanguy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2141
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS201
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000586
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2141