Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1080
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Brigitte Liso a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 23
Les 22 cosignataires
- EPR Corinne Vignon
- EPR Lionel Causse
- EPR Bastien Marchive
- EPR Laure Miller
- EPR Éric Woerth
- EPR Christophe Marion
- HOR Béatrice Piron
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Bertrand Sorre
- EPR Moerani Frébault
- NI Philippe Bonnecarrère
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- Dem Maud Petit
- Dem Olivier Falorni
- LIOT Laurent Mazaury
- Dem Cyrille Isaac-Sibille
- Dem Éric Martineau
- Dem Mickaël Cosson
- NI Sophie Errante
- EPR Hervé Berville
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001080
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907