sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Sous-amendement n° AS1186
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En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé ce sous-amendement le 29 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l'alinéa 9, supprimer la seconde phrase.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement des socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité introduite par l'amendement du Président Valletoux pour les membres du collège pluri-professionnel d’effectuer la concertation à distance.
En effet, l’amendement ici sous-amendé prévoit « qu’en cas d’impossibilité, la concertation peut avoir lieu sur dossier. »
Cette rédaction nous semble peu claire et il est proposé donc de la supprimer et de la retravailler en séance.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- SOC 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS1152
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N001186
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100