Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS779

Agnès Firmin Le Bodo HOR · Article 4

En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 5 avr. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 28 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :

« ou »

les mots :

« et éventuellement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à clarifier la nécessité de présenter une souffrance physique pour accéder à l’aide à mourir. L’annonce d’une maladie grave et incurable provoquant des souffrances uniquement psychologiques ne doit pas permettre d’accéder à une aide à mourir sans présenter des souffrances physiques.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Agnès Firmin Le Bodo HOR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000779
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100