Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS701
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
"administre",
supprimer la fin de l'alinéa 6.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le respect de l'incompatibilité entre le soin et l'aide effective à mourir ressortit de la dignité du soignant selon le principe "la main qui soigne ne peut être la main qui tue".
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS34 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° AS112 · Justine Gruet Non soutenu
Auteurs 11
- RN 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000701
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100