Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS701

Christophe Bentz RN · Article 2

En clair

Christophe Bentz a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

"administre",

supprimer la fin de l'alinéa 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le respect de l'incompatibilité entre le soin et l'aide effective à mourir ressortit de la dignité du soignant selon le principe "la main qui soigne ne peut être la main qui tue".

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 11

Christophe Bentz RN

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000701
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100